Conditions générales d'utilisation du service WIFI

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du service WIFI.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du service WIFI (ci-après défini le « Service ») proposé par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco (SBM), Société Anonyme Monégasque au capital de 24 516 661 € dont le siège social se situe Place du Casino-MC 98000- Principauté de Monaco, immatriculée au répertoire du commerce et de l’industrie de Monaco sous le numéro 56S523, ou toute société du Groupe SBM au sein des établissements de son Resort.

Le Service permet à l’utilisateur possédant un terminal (ordinateur portable, mobile, PDA, autres…ci-après « le Terminal) (ci-après défini « l’Utilisateur ») compatible WIFI de se connecter à internet sans fil depuis les zones couvertes par le réseau WIFI. Le Service ne comprend pas la fourniture de boite aux lettres ni l’hébergement de pages web.

 

Chapitre I : Conditions d’accès au Service

L’accès à Internet via le Service est librement ouvert aux personnes fréquentant les lieux publics du Resort qui en sont équipés. 

Le Service est accessible durant les heures d’ouverture des lieux couverts par le service WIFI. Pour pouvoir accéder au Service l’Utilisateur fournit son adresse email.

 

Pour souscrire au Service l’Utilisateur doit communiquer ses coordonnées exactes lors de son enregistrement.

L'utilisation par les mineurs de ce service s'effectue sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.

 

Chapitre II : Obligations spécifiques liées à internet

1. La SBM rappelle à l’Utilisateur que les informations disponibles sur Internet sont susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. L’utilisateur s'interdit donc de transmettre ou télécharger sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

 

2. Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son Terminal à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son Terminal, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du Service.

 

3. L'Utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
L'Utilisateur reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
L'Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

 

4. L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service , telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de la SBM et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau et assume l'entière responsabilité d'une telle utilisation du Service.

La SBM décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une telle utilisation du Service par un ou plusieurs Utilisateurs.

 

5. S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'Utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.

 

6. La SBM met par ailleurs en garde l'Utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

 

Chapitre III : Obligation de l'utilisateur contre le piratage

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de contenus protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur est informé que la violation des droits d'auteurs et des droits voisins est un délit puni des peines pénales. Par ailleurs, l'Utilisateur encourt des sanctions civiles en réparation du préjudice subi par les ayants-droits.

 

Chapitre IV. Engagement de la SBM

1. La SBM n'est pas responsable des contenus accessibles sur le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement par La SBM.

Toutefois la SBM met tout en œuvre pour assurer l’accès au réseau Internet.

Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, la SBM en qualité d’hébergeur du Service, n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, la SBM se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.

Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

 

2. La SBM ne saurait être tenue responsable de l'exploitation des données et informations que l'Utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet. 
 

3. La responsabilité de La SBM ne peut pas être engagée :

  • en cas d’opération de maintenance planifiée ou non,
  • en cas de non-compatibilité d'une carte réseau WLAN IEEE 802.11b/g avec le réseau WiFi Grand Public de La SBM (notamment liée à un paramétrage de l'ordinateur portable ou de la carte différents de ceux mis en place sur le réseau WiFi public de La SBM),
  • en cas de mauvaise utilisation par l'Utilisateur du Service,
  • en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement de l'ordinateur portable, de l'assistant personnel de l'Utilisateur et/ou de la carte réseau WLAN IEEE 802.11b/g,
  • en cas de non respect par l'Utilisateur de ses obligations,
  • en cas d'usage non conforme au mode d'emploi du Service,
  • en cas d'impossibilité d'accès par Internet au réseau privé virtuel d'une entreprise,
  • en cas de perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des opérateurs tiers,
  • en cas de force majeure au sens de la jurisprudence.

A l’occasion des présentes, la SBM reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer l’Utilisateurs à des tiers.

 

Chapitre V. Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à la SBM et/ou des tiers du fait de son utilisation du Service de la SBM.

 

Chapitre VI. Informations nominatives

Le traitement des informations nominatives transmises collectées par le Service est placé sous la responsabilité de la SBM dans le respect de la législation en vigueur en Principauté de Monaco relative à la protection des informations nominatives. Aucune information de l’Utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou cédée à un tiers quelconque à l’insu de l’Utilisateur.

La SBM est très soucieuse du respect de votre vie privée et veille scrupuleusement au respect de la protection des informations nominatives communiquées.

A cet égard, le Service a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations à caractère personnel auprès de la C.C.I.N.

La collecte d’informations personnelles ou nominatives par la SBM est strictement limitée aux besoins du Service en indiquant l’obligation ou non de fournir ces informations lorsqu’elles sont saisies directement par l’Utilisateur. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec notre société.

Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et à la règlementation applicable en Principauté de Monaco, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression portant sur les données nominatives vous concernant en écrivant, par courrier électronique à [email protected] ou par voie postale, à :

Monte-Carlo Société des Bains de Mer

Direction Marketing

Place du Casino

98000 Monaco – Principauté de Monaco

 

Chapitre VII. Sécurité

Les communications effectuées via le Service présentent en principe le même niveau de sécurité que les communications Internet standard. Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie. La SBM décline toute responsabilité concernant de tels évènements.

S’il souhaite renforcer le niveau de sécurité, l’Utilisateur peut installer lui-même un logiciel de sécurité, tel que les coupe-feu (firewalls) ou les VPNs (Virtual Private Networks). S’agissant de logiciels de tiers, La SBM ne répond pas du fonctionnement des logiciels de sécurité.

En règle générale, l’accès aux données d’entreprise (Intranet, applications Office…) présuppose l’installation d’un logiciel de sécurité approprié sur le Terminal et sur le serveur d’entreprise concerné. Étant donné que ce logiciel est fourni par un tiers, La SBM décline toute responsabilité quant à son bon fonctionnement.

 

Chapitre VIII. Cookies

Le « cookie » est un fichier installé sur le terminal de l’Utilisateur, permettant de stocker des informations relatives à sa navigation sur le site internet de la SBM (paramètres de langue, temps de connexion, pages visitées, ...). La SBM peut consulter ces données lors des prochaines visites de l’Utilisateur, notamment pour faciliter sa navigation. Précision est ici faite que le partage de l’utilisation du terminal de l’Utilisateur avec d’autres personnes est susceptible de modifier le caractère personnalisé de l’action des cookies.

La SBM peut être amenée à utiliser les cookies ayant pour finalité de la renseigner sur les produits, services et pages consultés par l’Utilisateur.

En poursuivant la navigation, conformément aux dispositions légales en vigueur, vous acceptez l’utilisation des cookies pour une durée maximale de treize (13) mois. Vous pouvez toutefois refuser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre Navigateur Web de la manière suivante :

- Sur Internet Explorer :

1. Allez dans Outils & Options Internet
2. Cliquez sur l'onglet confidentialité
3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies"

 - Sur Firefox :

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique
4. Décochez Accepter les cookies

 - Sur Google Chrome :

1. Cliquez sur l'icône du menu Chrome menu
2. Sélectionnez Paramètres
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés
4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu
5. Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données »

 

Chapitre IX. Litiges-attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre la SBM et l’Utilisateur sont soumises au droit monégasque et tout différend n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux de la Principauté de Monaco.

 

Version 2 ; mise à jour Novembre 2018