Politique de confidentialité des données à caractère personnel des clients

Politique de confidentialité des données à caractère personnel des clients

La confidentialité de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses clients sont au centre des préoccupations et exigences du Groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer.

La présente Politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel que nous collectons, le traitement qui en est fait, les droits dont disposent ses clients et la manière dont ils peuvent être exercés.

1. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR MONTE-CARLO SOCIETE DES BAINS DE MER

 

Les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter proviennent de 3 sources différentes :

 

      -          Données collectées auprès des clients

      -          Données transmises par des tiers (partenaires ou prestataires)

      -          Données collectées automatiquement

 

Ces données sont les suivantes :

 

1.  Identité et situation de famille (titre, civilité, nom, prénom, situation…)

2.  Adresses et coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone mobile…)

3.  Formation et vie professionnelle (diplômes, fonctions…)

4.  Caractéristiques financières (n° carte bancaire, moyens de paiement)

5.  Consommation de biens et services, préférences et centres d’intérêt (transactions, date lieu et montant de la dépense, activités…)

6.  Données d’identification électronique (n° identification client, adresse IP, données de localisation, adresse MAC…)

7.  Informations temporelles et de localisation (suivi des activités, cookies, logs, géolocalisation…)

8.  Programmes de fidélité du Groupe et partenaires n° de membre fidélité…)

9.  Données de santé renseignées par le client (allergies, handicap…)

2. L’UTILISATION FAITE DES DONNEES

 

Vos données à caractère personnel sont utilisées par Monte-Carlo Société des Bains de Mer dans le cadre de la gestion et l’exécution des services qui vous sont fournis et sans lesquelles Monte-Carlo Société des Bains de Mer ne pourrait pas exécuter ou rendre les prestations souscrites.

Cette utilisation concerne, en premier lieu, la gestion des offres, le suivi des prestations et, plus, généralement, l’ensemble de la relation commerciale qui nous lie (inscription aux newsletter ou supports de communication du groupe – MC Society, consultations de nos canaux, devis, réservations, commandes, abonnements, comptes fidélité, services wifi ou domotiques,  avis, sondages, communications informationnelle et commerciale par tous les canaux de communication que vous auriez renseignés pour cet usage ainsi que vos contributions et publications sur les comptes du Groupe, sur les médias sociaux ou mentionnant les hashtags, marques, événements, lieux, offres, services, produits, canaux du Groupe … (y compris par le biais de tiers).

Egalement, Monte-Carlo Société des Bains de Mer pourra être amenée à utiliser vos données pour évaluer et améliorer ses services et en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion. Avec votre accord, vous pourrez recevoir des offres de la part de Monte-Carlo Société des Bains de Mer ou de ses partenaires commerciaux communiqués et/ou indiqués par tous les canaux de communication que vous auriez renseignés pour cet usage pour des services analogues à ceux proposés par Monte-Carlo Société des Bains de Mer.

Avec votre accord exprès, Monte-Carlo Société des Bains de Mer pourra vous communiquer, par tous les canaux de communication que vous auriez renseignés pour cet usage, des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale concernant la prospection directe ou à la suite de la dernière connexion à votre compte. Monte-Carlo Société des Bains de Mer pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (notamment la lutte contre la fraude ou contre le blanchiment d’argent) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

3. L’ACCES AUX DONNES A CARACTERE PERSONNEL ET LES DROITS CONFERES AUX CLIENTS

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi (monégasque) n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. En justifiant votre identité, vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à [email protected]. Si, après l’avoir contacté, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL.fr) ou à l’autorité monégasque, la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN.mc). Les données dont Monte-Carlo Société des Bains de Mer a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées. 

4. TRAITEMENT DE SOUS-TRAITANCE DES DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

Vos données à caractère personnel sont traitées par Monte-Carlo Société des Bains de Mer, ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion et de l’exécution de prestations que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Monte-Carlo Société des Bains de Mer. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi. Les sous-traitants et partenaires de Monte-Carlo Société des Bains de Mer peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Monte-Carlo Société des Bains de Mer lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminée. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

5. CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Vos données à caractère personnel sont stockées dans nos bases de données situées à Monaco ou dans celles de nos sous-traitants pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, vos données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de Monaco ou de l’Union européenne.

Selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes un prospect), les durées de conservation peuvent varier. Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique indiquée dans notre politique des cookies.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement la pertinence des informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences commerciales ou liées à la gestion de votre compte client ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée (à l’exception des données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat).

 

  • Catégorie de données: Etat civil, données de contact
  • Finalités: Constitution et gestion d’un fichier de prospects
  • Durée de conservation: 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect

 

  • Catégorie de données: Etat civil, données de contacts, Habitudes de vie, informations d’ordre économique et financier
  • Finalités: Gestion du client et de prestation de services souscrites, conciergeries, données relatives aux règlements des factures
  • Durée de conservation: durée de la relation contractuelle ou 10 ans pour les données d’ordre financier

 

  • Catégorie de données: Etat civil, données de contacts, identifiant réseau sociaux
  • Finalités: réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de promotion et d’offre, gestion des plaintes
  • Durée de conservation: durée de la relation contractuelle ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact. 

 

  • Catégorie de données: Données de contact
  • Finalités: Envoi de communications marketing personnalisées
  • Durée de conservation: 3 ans maximum à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client

 

Catégories de données :

  • Etat civil: Civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, code postal, ville, pays, nationalité, numéro de passeport ou carte d’identité
  • Données de contact: Email, Numéro de téléphone, fax
  • Habitudes de vie: Numéro de chambre, pointures, préférences de contact, langue de contact, goûts et préférences
  • Informations d’ordre économique et financier: Coordonnées bancaire, Abonnement, mode de paiement, modalité de paiement, numéro de carte

6. LA SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Monte-Carlo Société des Bains de Mer met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, afin que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisée. Qu’elles soient traitées par Monte-Carlo Société des Bains de Mer ou par des sous-traitants et partenaires de Monte-Carlo Société des Bains de Mer les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité sont apportées à vos données à caractère personnelles.

Pour cela, nous avons notamment :

 

  • Nommé un Délégué à la Protection des Données ;
  • Constitué une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
  • Sensibilisé aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • Sécurisé l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • Mis en œuvre une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • Sécurisé l’accès, le partage et le transfert des données ;
  • pour règle de rechercher un haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

7.COOKIES ET AUTRES TRACEURS

 

Monte-Carlo Société des Bains de Mer utilise des cookies sur ses sites internet et des traceurs d’ouverture d’emails pour des raisons statistiques. Nos cookies ou traceurs ainsi déposés n’excèdent pas 13 mois. Pour en savoir plus et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique des cookies.

8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. Dans ce cas, la dernière version sera directement accessible sur cette page.

9. LE GROUPE MONTE-CARLO SOCIETE DES BAINS DE MER

 

SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (SBM) au capital de 24 516 661 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le N° 56 S 523 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 07 0000 1 5486.

Siège social : Monte Carlo Société des Bains de Mer, Place du Casino – MC 98000 Monaco.

Le groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer comprend la SBM et ses filiales : SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GENERALE D’HOTELLERIE (SOGETEL), SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO (STM), Société Civile Immobilière de l’Hermitage, Société Anonyme d’Entreprises de Spectacles (SAMES), SARL CAFE GRAND PRIX.

 

 

Politique de confidentialité des données à caractère personnel des clients – Version 3.0 à jour au 14/10/2019