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Conditions générales My Monte-Carlo

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MY MONTE-CARLO   

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de participation au Programme de Fidélité « My Monte-Carlo » proposé par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco (ci-après « la SBM ») et d’utilisation de la Carte « My Monte-Carlo » dans le cadre du Programme.
 

1. DÉFINITIONS

L’Adhérent (s) : tout client du Resort souhaitant participer au Programme et répondant aux conditions de participation au Programme de fidélité.

La Carte My Monte-Carlo : désigne le support « carte » émis et délivré par la Société des Bains de Mer, aux Adhérents lors de leur adhésion au Programme.

Le Resort : désigne l’ensemble des établissements exploités par la SBM en Principauté de Monaco et en France (notamment les Casinos, l’Hôtel de Paris-Monte-Carlo, le Café de Paris Monte-Carlo, l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo, le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, le Monte-Carlo Beach, les Thermes Marins Monte-Carlo, etc…).

Les Casinos : désigne l’ensemble des Casinos opérés par le groupe SBM sur le territoire de Monaco (Sun Casino, Casino de Monte-Carlo, Casino Café de Paris, Bay Casino).

Le Compte Fidélité My Monte-Carlo : désigne le compte où sont répertoriés les différents avantages et points des Adhérents. La Carte My Monte-Carlo peut porter trois types de Comptes Fidélité :

-               Le Compte Maître (compte principal détenu par l’Adhérent ayant adhéré au Programme)

-              Le Compte Annexe (compte joint)

-              Le(s) Compte(s) Kids

 

Compteurs : il existe deux compteurs au sein du Programme : un compteur points rétributions à dépenser (« Compteur My Points ») et un compteur points statutaires/fidélité (« Compteur Fidélité »). 

Les Établissements d’Attribution : désigne les établissements du Resort au sein desquels les dépenses effectuées donnent lieu à l’attribution de points dans les conditions définies aux présentes. La liste des Établissements d’Attribution est la suivante et peut évoluer en cours de Programme, communication en sera alors faite sur les Supports de Communication du Programme :

  • Les Casinos
  • Les bars et restaurants du Resort
  • Les boutiques sauf pour les produitstabacs, presse et articles en dépôt-vente
  • Les espaces bienêtre et loisirs sauf les abonnements
  • Les séjours et extras dépensés dans les Hôtels du Resort (débours concierge non rétribués)
  • Les spectacles et les événements organisés par MonteCarlo Société des Bains de Mer uniquement

Le Programme : désigne la politique commerciale « My Monte-Carlo », destinée à faire bénéficier les Adhérents d’avantages, de points statutaires (« Points Fidélité ») et de points rétributions (« My Points ») à l’occasion de leurs visites au sein du Resort.

Les Supports de Communication du Programme :

  • Le Service Clientèle et Fidélisation My MonteCarlo et le personnel des Casinos.
  • Appel téléphonique au +377 98 06 27 27 ou +377 98 06 55 55
  • Courrier postal à : Programme My MonteCarlo, Casino de Monte-Carlo, MC 98000 Monaco
  • Courrier électronique : [email protected]
  • Site internet, applications smartphones, tablettes tactiles dès que ces moyens technologiques seront mis en place par la SBM.

2.  CARACTÉRISTIQUES DE LA CARTE MY MONTE-CARLO PORTANT LE PROGRAMME

La Carte My Monte-Carlo, encodée au Programme, est la propriété de la SBM. La Carte My Monte-Carlo est nominative, elle est strictement personnelle et ne peut être cédée ou échangée. La Carte My Monte-Carlo est gratuite et ne constitue en aucun cas un moyen de paiement. Il ne peut être créé qu’un seul Compte Annexe et plusieurs Comptes Kids, obligatoirement associés à un Compte Maître, tous ayant le même numéro identifiant. Peut être titulaire d’un Compte Kids uniquement un mineur de moins de 18 ans, et avoir obligatoirement un lien de parenté avec le titulaire du Compte Maître auquel il est rattaché. Le Compte Kids a un mode de fonctionnement restreint, il permet de cumuler et d’utiliser des Points seulement dans les établissements participants auxquels le mineur a accès.

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME

Pour adhérer au Programme et obtenir une Carte My Monte-Carlo, il suffit d’en faire la demande, être une personne physique âgée de 18 ans, remplir et signer un formulaire avec noms, prénoms, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité. Ensuite il faut remettre ce formulaire au Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo ou au personnel de la SBM. Une fois ces démarches effectuées, la Carte My Monte-Carlo encodée au Programme est remise à l’Adhérent sur présentation d’une pièce d’identité. Les clients n’ayant pas complété tous les champs obligatoires du formulaire ou n’ayant pas présenté de pièce d’identité ne peuvent participer au Programme.

Pour obtenir un Compte Annexe et/ou un ou plusieurs Comptes Kids, des formulaires par identité devront être également remplis et signés.

L’Adhérent titulaire du Compte Maître est seul responsable des désignations qu’il effectue des personnes titulaires de Comptes Annexe et/ou Kids ainsi que de tout changement à signaler sans délai sur ces dits Comptes (modification de titulaire ou suppression de Compte).

4.  LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE POINTS FIDÉLITÉ ET/OU DE MY POINTS DU PROGRAMME

4.1 Le Programme permet à l’Adhérent, via le Compte Maître ou les Comptes Annexe ou Kids, de cumuler des Points sur le Compteur Points Fidélité et/ou le Compteur My Points. Le Compte Maître comme le Compte Annexe cumule des points en fonction du volume de son jeu aux Casinos (Jeux de table, Machines à sous, Vidéo Pokers et Jeux de Table Électroniques) et de ses dépenses effectuées dans les Établissement d’Attribution mais aussi en fonction des décisions commerciales de la SBM. Le Compte Kids suit des règles de fonctionnement particulières puisqu’il ne peut cumuler des points que dans les établissements auxquels il a accès. Ainsi toutes les règles définies ci-dessous ne sont applicables au Compte Kids que dans la mesure où l’établissement lui est accessible.

4.2 Chaque session de jeu aux Jeux de tables, Vidéo Pokers et/ou aux Machines à Sous et Jeux de Table Électroniques (à condition que la Carte My Monte-Carlo ait été insérée dans les Machines à Sous, Vidéo pokers et Jeux de Table Électroniques et/ou présentée au personnel encadrant les jeux de table en début de session de jeu), ainsi que chaque dépense effectuée  dans les Établissements d’Attribution (à condition que la Carte My Monte-Carlo soit présentée dans les conditions définies au 4.5 ci-après)  donnent lieu le cas échéant, à l’attribution de Points Fidélité et/ou My Points et à la mise à jour des Compteurs.                                                                                            

Chaque Adhérent peut consulter le solde de ses My Points et Points Fidélité de son Compte sur les Supports de Communication du Programme. Cette règle est valable uniquement pour les produits et services participants au programme en acquisition, précisés sur les Supports de communication. Les produits et services suivants ne donnent pas lieu à l’attribution de points :

-              Les produits-tabacs, presse et articles en dépôt-vente dans les boutiques

-              Les abonnements dans les espaces bien-être et loisirs

-               Les débours concierge pendant les séjours et extras dépensés dans les Hôtels du Resort

4.3 Le Programme se divise en 4 statuts (indiqués dans l’ordre croissant du nombre de Points Fidélité nécessaires à leur accession) :

MEMBRE : 0 points de fidélité

SILVER : 5 000 points de fidélité

GOLD : 22 500 points de fidélité

PLATINIUM : 175 000 points de fidélité

L’évolution de l’Adhérent d’un statut à l’autre se fait en fonction de son nombre de Points Fidélité acquis au cours d’une année calendaire du 1er janvier au 31 décembre. À chaque statut correspondent des “Avantages statuaires” détaillés et mis à jour sur les Supports de Communication du Programme.

 

4.4 Le Compteur de My Points permet de cumuler des My Points qui seront soit directement utilisables en présentant la carte My Monte-Carlo selon le mode de correspondance figurant ci-après, soit échangeables/ convertibles en services dans les conditions définies ci-après.

Chaque My Point acquis sur la Carte My Monte-Carlo est valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivant laquelle il a été acquis, au-delà de cette durée, il est définitivement perdu.

Chaque année les Points Fidélité se cumulent du 1er janvier au 31 décembre, puis sont remis à zéro le 1er janvier. Les Points Fidélité cumulés pendant la durée de validité susmentionnée permettent à l’Adhérent de changer de Statut, si le seuil de Points Fidélité permet d’atteindre le statut supérieur, par rapport au statut actif. S’il n’est pas atteint, l’Adhérent conserve son Statut. Lors du passage à un autre Statut, le Compteur de Points Fidélité continue de s’incrémenter. L’Adhérent conserve le dernier Statut franchi jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, date à laquelle sera examiné le nombre de points cumulés dans l’année calendaire écoulée et où le Statut sera maintenu à condition d’avoir cumulé le nombre de Points Fidélité nécessaires, faute de quoi l’Adhérent se verra attribuer le Statut correspondant au nombre de points effectivement cumulés durant la période.

Exemple : dans le cas où un Adhérent cumule le 15/05 de l’année N un nombre de Points Fidélité égal à 7 000, il obtient le statut Silver à cette date. Cette même année N, il atteint le 15/07, 23 000 Points Fidélité et passe en statut Gold. Puis au 31 décembre de l’année N, il atteint un nombre de Points Fidélité égal à 35 000. Au 1er janvier de l’année N+1 cet Adhérent à son solde de points remis à zéro toutefois, il conserve son statut Gold jusqu’au 31 décembre de N+1, s’il n’a pas acquis en N+1 le nombre de Points Fidélité pour accéder au statut supérieur, Platinum.

 4.5 Barème de collecte des points

Comme mentionné ci-dessus, les Adhérents du Programme My Monte-Carlo bénéficient d’un Programme à points récompensant leurs consommations (ainsi que celles des Comptes Annexe et Kids) dans le Resort. Les My Points et les Points Fidélité sont collectés selon les modalités ci-après définies, celles-ci étant différentes selon le Statut.

 L’acquisition des points est ainsi définie :

  • Lors d’un passage en Jeux de Table, lorsque l’Adhérent s’identifie à son arrivée à table en présentant sa Carte au personnel, ce dernier évalue le temps de jeu et la mise moyenne de l’Adhérent. Cette évaluation donnera lieu à une acquisition de Points Fidélité et My Points.
  • Lors d’un passage en Machines à Sous, Vidéo Pokers et Jeux de Table Électroniques, l’attribution des points se fait selon le barème ciaprès défini (à condition que la Carte My Monte-Carlo ait été insérée comme défini en 4.2 ci-dessus):
  • Vidéo Pokers hors exceptions : Tous les 7,50€ misés par l’Adhérent réellement en euros (pas de crédit promotionnel), il recevra 1 My Point et 1 Point Fidélité
  • Jeux de Table Électronique – hors exceptions : Tous les 4,50€ misés par l’Adhérent réellement en euros (pas de crédit promotionnel), il recevra 1 My Point et 1 Point Fidélité
  • Machines à rouleaux – hors exception : Tous les 3,00€ misés par l’Adhérent réellement en euros (pas de crédit promotionnel), il recevra 1 My Point et 1 Point Fidélité
  • Machines ne participant pas au programme en acquisition – spécifié sur site : aucun point crédité quel que soit le volume de jeu
  • Lors d’un passage dans l’un des bars et restaurants des casinos : Tous les 0.60€ dépensés par l’Adhérent réellement en euros (hors paiement My Points ou invitation), il recevra 1 My Point et 1 Point Fidélité sous réserve que l’Adhérent présente sa carte en même temps que son moyen de paiement.
  • Lors d’un passage dans l’un des hôtels concernant les nuitées et les services hôteliers, et dans les espaces bienêtre et bains concernant les abonnements : Tous les 0.60€ dépensés par l’Adhérent réellement en euros (hors paiement My Points ou invitation) il recevra 1 Point Fidélité sous réserve que l’Adhérent présente sa carte en même temps que son moyen de paiement.
  • Lors d’un passage dans l’un des bars et restaurants du Resort (hors casinos), dans les espaces bienêtre et bains concernant les produits et services hors abonnements, les boutiques et drugstore SBM les produits hors tabac, presse, et produits en dépôt-vente, et pour les spectacles organisés par la SBM : Tous les 0.60€ dépensés par l’Adhérent réellement en euros (hors paiement My Points et invitation), il recevra 1 Point Fidélité quel que soit son statut sous réserve que l’Adhérent présente sa carte en même temps que son moyen de paiement, et il recevra 1 Point Fidélité et 1 My Point s’il est en statut Silver ou supérieur.

Si l’Adhérent fait poster sur sa chambre la note, celle-ci donnera lieu à une acquisition de Points Fidélité et/ou My Points dès le paiement effectif de ladite note.

À titre exceptionnel et promotionnel, des événements permettant d’acquérir des My Points et/ou des points Fidélité en dehors des règles et des points de vente cités ci-dessus pourront être organisés. Une information sera alors portée à la connaissance des Adhérents ayant droit sur les Supports de Communication du Programme.

La SBM se réserve la possibilité de modifier les barèmes de collecte de Points tels que visés au présent article. Les modifications seront alors portées à la connaissance des Adhérents du Programme à travers les Supports de Communication du Programme.

 

5. UTILISATION MY POINTS ET AUTRES AVANTAGES

L’Adhérent reçoit gratuitement et régulièrement par courrier postal, emailing ou sms, selon le choix qu’il aura manifesté dans le formulaire d’adhésion au Programme, les offres du Programme et des établissements du Resort.

Les My Points peuvent être utilisés sur présentation obligatoire de la Carte My Monte-Carlo par l’Adhérent et/ou les Comptes Annexe ou Kids associés, exclusivement dans les établissements du Resort participants (liste à jour disponible sur les Supports de communication) en totalité ou en plusieurs fois durant toute la durée de validité des My Points telle que définie aux articles 4 et 6 des présentes Conditions Générales et dans les conditions définies ci-après (et telles que mises à jour sur les Supports de Communication). Il est précisé que le l’Adhérent titulaire du Compte Maître est seul responsable des modalités, lieux et moments d’utilisation par lui-même ou par les Comptes Annexe et Kids des points My Points. Les pourboires ne pourront pas être offerts à notre personnel en My Points.

5.1 Utilisation des My Points en équivalent valeur euros (1 point = 1 centime d’euro) : exclusivement dans les établissements du Resort participants (liste disponible et mise à jour sur les Supports de Communication) et sur présentation obligatoire de la Carte My Monte-Carlo, uniquement pour les produits et services participants.

5.2 Utilisation des My Points moyennant échange contre un « coupon » ou par action spécifique du personnel du programme : 

Les avantages du Programme sont strictement réservés aux Adhérents.

L’Adhérent pourra demander auprès du Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo ou du personnel des Casinos l’échange de ses My Points contre des services et avantages dans les univers suivants : certaines Machines à Sous, Vidéo Pokers et Jeux de table Électroniques, restaurants, espaces bien-être et loisirs, boutiques, spectacles, achat de Points Fidélité.

•              Parties gratuites aux machines à sous : Transfert réalisé manuellement par le personnel ou le Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo, étant précisé que les My Points pourront être transformés en parties gratuites à hauteur de 500 My Points minimum par transformation. La durée de validité des parties gratuites sera la même que celle des Points comme défini en 4.4. Pour obtenir son avantage, l’Adhérent devra insérer sa carte dans le lecteur de la Machine et s’identifier via son code PIN.

•              Boutiques Monte-Carlo SBM : Édition d’un coupon par le personnel ou le Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo étant précisé que les My Points pourront être transformés en coupon «  boutiques SBM » à hauteur de 500 My Points minimum par transformation et qu’une date de validité sera mentionnée sur le coupon. Pour obtenir son produit, l’Adhérent devra remettre le coupon aux caisses des établissements susmentionnés. L’Adhérent est le seul responsable de la conservation du coupon. Les coupons ne pourront donner lieu à aucun rendu de monnaie ni conversion monétaire. Ils ne seront ni échangeables, ni remboursables, ni réimprimables et utilisables selon la date de validité qui sera mentionnée sur le coupon.

•              Spectacles, restaurants, bien-être et loisirs : Décrémentation manuelle par le personnel ou le Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo réalisant la réservation pour l’Adhérent.

Seuls les points acquis et présents sur le Compte My Points au jour de la demande seront échangeables dans les conditions énoncées ci-dessus, auprès du Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo et des personnels des Casinos.

5.3 Dans le cas où le solde de My Points serait insuffisant au moment de payer la facture considérée, l’Adhérent devra impérativement s’acquitter du montant restant dû sur la facture par tout moyen de paiement de son choix et sans délai (sauf en cas de séjour où le client peut différer le règlement en postant la facture non payée sur sa chambre pour un règlement en fin de séjour au check out).

 

Exemple : Pour une facture s’élevant à 110€ (= 11 000 My Points), si l’Adhérent a un solde My Points suffisant sur sa Carte de 11 000 My Points, il peut choisir de :

-               Utiliser les 11 000 My Points

-               Régler la facture (par tous moyens de paiement de son choix y compris poster sur sa chambre d’hôtel) et conserver ses My Points sur sa Carte

-               Utiliser seulement en partie ses My points et régler le complément de la facture (par tous moyens de paiement de son choix y compris poster sur sa chambre d’hôtel)

Dans le cas où un Adhérent serait redevable envers la SBM d’une somme à quelque titre que ce soit et où la Carte My Monte-Carlo encodée au Programme présenterait un solde suffisant pour couvrir cette somme, alors l’Adhérent autorise la SBM à appliquer automatiquement ledit solde à la somme due.

Les My Points et Points Fidélité ne sont ni échangeables ni remboursables, ni cessibles, ni compensables et ne donnent pas lieu à rendu de monnaie. Chaque My Point est valable pour l’Adhérent sur le Compte Maître.

Les Points sont la propriété de la SBM, leur mise à disposition auprès des clients est personnelle (non cessible), et la SBM peut décider unilatéralement de leur retrait ou changement de valeurs moyennant information préalable à l’Adhérent. La SBM se réserve également le droit de suspendre les droits d’acquisition ou d’utilisation des Points du Compte d’un client sans raison particulière.

Le Compte Kids ne pourra utiliser les My Points que dans les établissements participants et pour les produits et services auxquels il a accès légalement et classiquement.

 

6. DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE MY MONTE-CARLO

Le Programme My Monte-Carlo remplace tous les autres programmes de fidélité de la SBM dans le Resort.

Toute carte portant tout autre programme dans le Resort sera désactivée et tous les éventuels avantages seront reportés sur la nouvelle carte My Monte-Carlo.

La Carte My Monte-Carlo encodée au Programme est valable pour toute la durée du Programme sous réserve d’utilisation. Au terme de 2 ans d’inutilisation, la participation au Programme pourra être résiliée unilatéralement par la SBM sans raison particulière. La Carte My Monte-Carlo sera désactivée le Compte de l’Adhérent et les Comptes Annexes et Kids le cas échéant associés seront clôturés et les Points seront perdus, ce que l’Adhérent accepte sans réserve.

 

7. EN CAS DE PERTE/DE VOL DE LA CARTE MY MONTE-CARLO

La perte, le vol ou la détérioration de la Carte My Monte-Carlo la rendant inutilisable devra faire l’objet d’une déclaration par l’Adhérent :

-              En appelant au +377 98 06 27 27 ou +377 98 06 55 55

-              Auprès du Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo ou du personnel dédié dans les Casinos

La Carte My Monte-Carlo sera immédiatement désactivée et ne pourra plus être utilisée. Une nouvelle Carte My Monte-Carlo sera délivrée à l’Adhérent et sera rattachée à son Compte Maître. Les Points inscrits sur le Compte Carte My Monte-Carlo seront ceux présents à la date de la déclaration de perte / vol / détérioration (sous réserve qu’ils soient toujours valables). La SBM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des Points qui n’auront pu être enregistrés avant la date de la déclaration de l’Adhérent ou de toute utilisation de la carte par un tiers dans cet intervalle.

La Carte est éditée gratuitement par la SBM. La SBM pourra facturer la 3ème réédition et les suivantes demandées par l’Adhérent sur une même année calendaire depuis la dernière édition à un tarif de 10,00€ TTC, également payable en My Points par l’Adhérent à la valeur du My Point en vigueur à ce moment. La demande de réédition de carte pour motif technique sera le seul cas qui ne génèrera pas de facturation par la SBM sauf si la Carte est rendue dégradée physiquement.

 

8. RESPONSABILITÉS.

La SBM décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou frauduleuse de la Carte My Monte-Carlo ou des Points ainsi que pour tout préjudice découlant de ou en relation avec les services ou les avantages fournis dans le cadre du Programme.

La SBM se réserve le droit d’engager tout recours en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Carte My Monte-Carlo notamment en cas de préjudice direct ou indirect à son encontre ou à l’encontre de son personnel.

Tout manquement aux Conditions Générales d’Utilisation, toute falsification d’informations transmises à la SBM entraînera de plein droit la résiliation du contrat d’adhésion, la radiation de l’Adhérent et l’annulation de ses avantages en Points obtenus.

 

9.  MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES / SUSPENSION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

La SBM peut, à tout moment, à sa discrétion, décider de modifier ou compléter les présentes Conditions Générales. Ces compléments et/ou modifications seront applicables automatiquement et immédiatement à l’Adhérent et ce dès leur édition et/ou mise en ligne sur les Supports de Communication du Programme. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document notamment commercial, les Conditions Générales prévalent. La SBM se réserve en outre le droit, d’interrompre, de modifier ou de cesser son Programme à tout moment sans préavis. Ces informations seront portées à la connaissance des Adhérents de la Carte My Monte-Carlo par la SBM par tous les moyens appropriés qu’elle choisira : par email ou par voie postale ou par voie d’affichage dans les établissements de la SBM ou plus généralement via les Supports de Communication du Programme.

Aucune modification, y compris la cessation du Programme, n’ouvrira droit à un quelconque droit à indemnité pour l’Adhérent.

 

10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La confidentialité et la protection des données à caractère personnel de ses clients sont au centre des préoccupations et exigences du Groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer.

Les informations à caractère personnel collectées sont destinées à la SBM dans le cadre de la gestion de votre adhésion au Programme et l’exécution des services qui vous sont fournis. Cette utilisation concerne, en premier lieu, la gestion des offres, le suivi des prestations et, plus, généralement, l’ensemble de la relation commerciale qui nous lie (inscription aux communications du Groupe, consultations, réservations, commandes, abonnements, comptes fidélité, sondages, communications informationnelles et commerciales, statistiques).

Également, la SBM pourra être amenée à utiliser vos données pour évaluer et améliorer ses services et en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion personnalisées.

Avec votre accord exprès, Monte-Carlo Société des Bains de Mer pourra vous communiquer, par tous les canaux de communication que vous auriez renseignés pour cet usage, des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. La SBM pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (notamment la lutte contre la fraude ou contre le blanchiment d’argent) et pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

Les informations suivies d’un * sont obligatoires à l’ouverture de votre compte. L’Adhérent, ou son conjoint ou enfant(s), ne pourra activer son Compte (et donc adhérer au Programme) s’il refuse de fournir les informations sollicitées.

Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et à la règlementation en vigueur applicable en Principauté de Monaco, vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un email et en justifiant de votre identité à l’adresse : [email protected], ou par courrier à : Programme My Monte-Carlo, Casino de Monte-Carlo, MC 98 000 (Principauté de Monaco). Les données dont la SBM aura besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

 

11.  COORDONNÉES DES RESPONSABLES SBM DU PROGRAMME

Vous pouvez obtenir toute information concernant le Programme :

a)            En appelant au +377 98 06 27 27 ou +377 98 06 55 55

b)           Auprès du Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo ou du personnel dédié dans les Casinos

c) en écrivant par email à : [email protected]

 

12. CONTESTATIONS

Les présentes conditions générales sont régies par le droit monégasque. Toute contestation qui pourrait naître quant à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Monaco.