1. DÉFINITIONS
L’Adhérent (s) : tout client, personne physique du Resort souhaitant participer au Programme et répondant aux conditions de participation au Programme de fidélité.
La Carte My Monte-Carlo : désigne le support « carte » émis et délivré par la Société des Bains de Mer, aux Adhérents lors de leur adhésion au Programme.
Le Resort : désigne l’ensemble des établissements exploités par la SBM en Principauté de Monaco et en France (notamment les Casinos, l’Hôtel de Paris-Monte-Carlo, le Café de Paris Monte-Carlo, l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo, le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, le Monte-Carlo Beach, les Thermes Marins Monte-Carlo, etc…).
Les Casinos: désigne les Casinos opérés par le groupe SBM sur le territoire de Monaco (Casino de Monte-Carlo et Casino Café de Paris).
Le Compte Fidélité My Monte-Carlo: désigne le compte où sont répertoriés les différents avantages et points des Adhérents. La Carte My Monte- Carlo peut porter trois types de Comptes Fidélité :
- Le Compte Maître (compte principal détenu par l’Adhérent ayant adhéré au Programme)
- Le Compte Annexe (compte joint)
- Le(s) Compte(s) Kids
Compteurs : il existe deux compteurs au sein du Programme : un compteur My Points permettant de cumuler des points rétributions à dépenser (« Compteur My Points ») et un compteur Points Statut permettant de cumuler des points statutaires (« Compteur Statut »).
Les Etablissements d’Attribution : désigne les établissements du Resort au sein desquels les dépenses effectuées donnent lieu à l’attribution de points dans les conditions définies aux présentes. La liste des Etablissements d’Attribution est la suivante et peut évoluer, communication en sera alors faite sur les Supports de Communication du Programme :
- Les Casinos
- Les bars et restaurants du Resort
- Les boutiques de la SBM
- Les espaces bien-être et loisirs
- les Hôtels du Resort
- Les salles de spectacles et les événements organisés par la SBM
Le Programme : désigne la politique commerciale « My Monte-Carlo », destinée à faire bénéficier les Adhérents d’avantages, de points statutaires (« Points Statut ») et de points rétributions (« My Points ») à l’occasion de leurs visites au sein du Resort.
Les Supports de Communication du Programme :
- Le Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo et le personnel des Casinos
- Appel téléphonique au +377 98 06 55 55
- Courrier postal à : Programme My Monte-Carlo, Place du Casino, MC 98000 Monaco
- Courrier électronique : [email protected]
- Sites Internet: http://www.mymontecarloprogram.com et www.montecarlosbm.com
- Compte client : my.montecarlosbm.com
2. CARACTÉRISTIQUES DE LA CARTE MY MONTE-CARLO PORTANT LE PROGRAMME
La Carte My Monte-Carlo, encodée au Programme, est la propriété de la SBM. La Carte My Monte-Carlo est nominative, elle est strictement personnelle et ne peut être cédée ou échangée. La Carte My Monte-Carlo est gratuite et ne constitue en aucun cas un moyen de paiement. Il ne peut être créé qu’un seul Compte Annexe et plusieurs Comptes Kids, obligatoirement associés à un Compte Maître, tous ayant le même numéro identifiant. Peut être titulaire d’un Compte Kids uniquement un mineur de moins de 18 ans, et avoir obligatoirement un lien de parenté avec le titulaire du Compte Maître auquel il est rattaché. Le Compte Kids a un mode de fonctionnement restreint, il permet de cumuler et d’utiliser des Points seulement dans les établissements participants auxquels le mineur a accès.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME
Toute personne de plus de 18 ans peut demander son adhésion au Programme et obtenir une Carte My Monte-Carlo, en remplissant un formulaire, sous format papier ou en ligne, avec noms, prénoms, lieu de résidence, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité et profession. Dans le cas où la demande serait effectuée sous format papier, le formulaire devra être transmis au Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo ou au personnel de la SBM. Une fois ces démarches effectuées, la Carte My Monte-Carlo encodée au Programme est remise à l’Adhérent uniquement sur présentation d’une pièce d’identité dans les points de vente dédiés du Resort. Les clients n’ayant pas complété tous les champs obligatoires du formulaire ne peuvent participer au Programme.
Pour obtenir un Compte Annexe et/ou un ou plusieurs Comptes Kids, des formulaires dédiés à chaque type de compte devront être remplis et signés par l’Adhérent titulaire du Compte Maître et par la/les personne(s) titulaire(s) du Compte Annexe ou Kids. L’Adhérent titulaire du Compte Maître est seul responsable de la gestion des Comptes Annexe et Kids ainsi que de tout changement à signaler sans délai sur lesdits Comptes (modification de titulaire ou suppression de Compte).
4. LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE POINTS STATUT ET/OU DES MY POINTS DU PROGRAMME
4.1 Le Programme permet à l’Adhérent, via le Compte Maître ou les Comptes Annexe ou Kids, de cumuler des Points sur le Compteur Points Statut et/ou le Compteur My Points. Le Compte Maître comme le Compte Annexe cumule des points en fonction du volume de son jeu aux Casinos (Jeux de table, Machines à Sous, Vidéo Pokers et Jeux de Table Electroniques) et de ses dépenses effectuées dans les Etablissements d’Attribution, mais aussi en fonction des décisions commerciales de la SBM. Le Compte Kids suit des règles de fonctionnement particulières puisqu’il ne peut cumuler des points que dans les établissements auxquels il a accès. Ainsi toutes les règles définies ci-dessous ne sont applicables au Compte Kids que dans la mesure où l’établissement lui est accessible. En aucun cas une personne morale, même dirigée ou représentée par l’Adhérent ou les titulaires des comptes attachés, ne pourra cumuler des Points à quelque titre que ce soit.
4.2 Chaque session de jeu aux Jeux de table et/ou aux Machines à Sous, Vidéo Pokers et Jeux de Table Electroniques (à condition que la Carte My Monte-Carlo ait été insérée dans les Machines à Sous, Vidéo Pokers et Jeux de Table Electroniques et/ou présentée au personnel encadrant les jeux de table en début de session de jeu), ainsi que chaque dépense effectuée dans les Etablissements d’Attribution (à condition que la Carte My Monte-Carlo soit présentée) donnent lieu le cas échéant, à l’attribution de Points Statut et/ou My Points et à la mise à jour des Compteurs conformément au barème défini au 4.5 ci-après. Chaque Adhérent peut consulter le solde de ses My Points et Points Statut de son Compte sur les Supports de Communication du Programme.
Cette règle est valable uniquement pour les produits et services des Etablissements d’Attribution tels que précisés sur les Supports de Communication du Programme et aux présentes. Les produits et services suivants ne donnent pas lieu à l’attribution de points :
- Les produits tabacs, presse et articles en dépôt-vente dans les boutiques de la SBM ;
- Les débours concierge pendant les séjours.
4.3 Le Programme se divise en 4 statuts (indiqués dans l’ordre croissant du nombre de Points Statut nécessaires à leur accession) :
PALIERS POINTS STATUT
MEMBRE 0 Points Statut
SILVER 5 000 Points Statut
GOLD 22 500 Points Statut
PLATINUM 175 000 Points Statut
L’évolution de l’Adhérent d’un statut à l’autre se fait en fonction de son nombre de Points Statut acquis au cours d’une année calendaire du 1er janvier au 31 décembre. À chaque statut correspondent des Avantages Statutaires détaillés et mis à jour sur les Supports de Communication du Programme.
4.4 Le Compteur de My Points permet de cumuler des My Points qui seront soit directement utilisables en présentant la carte My Monte-Carlo selon le mode de correspondance figurant ci-après, soit échangeables/ convertibles en services dans les conditions définies ci-après.
Chaque My Point acquis sur la Carte My Monte-Carlo est valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivant laquelle il a été acquis. Au-delà de cette durée, il est définitivement perdu.
Les Points Statut se cumulent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les Points Statut cumulés sur une même année donnent accès à l’Adhérent aux différents paliers de Statut.
Au 1er janvier de chaque année, les Points Statut sont remis à zéro, mais le Statut atteint au cours de l’année précédente reste acquis à l’Adhérent. Sur la nouvelle année, pour atteindre le statut supérieur audit Statut acquis l’année précédente, l’Adhérent doit cumuler l’ensemble des Points Statuts correspondant au passage au dit Statut acquis et au Statut supérieur puisque son compteur de Points Statut aura été remis à zéro.
Dans le cas où l’Adhérent, la nouvelle année, ne cumule pas suffisamment de Points Statut correspondant au Statut acquis l’année précédente, il perdra ce dernier sur l’année suivante et il lui sera attribué le Statut correspondant au nombre de Points Statut effectivement cumulés sur l’année.
4.5 Barème de collecte des points
Comme mentionné ci-dessus, les Adhérents du Programme My Monte-Carlo bénéficient d’un Programme à points récompensant leurs consommations (ainsi que celles des Comptes Annexe et Kids) dans le Resort. Les My Points et les Points Statut sont collectés selon les modalités ci-après définies, celles-ci étant différentes selon le Statut.
L’acquisition des points est ainsi définie :
- Lors d’un passage aux Jeux de Table, lorsque l’Adhérent s’identifie à son arrivée à table en présentant sa Carte au personnel, ce dernier évalue le temps de jeu et la mise moyenne de l’Adhérent. Cette évaluation donnera lieu à une acquisition de Points Statut et My Points.
- Lors d’un passage aux Machines à Sous, Vidéo Pokers et Jeux de Table Electroniques, l’attribution des points se fait selon le barème ci-après défini (à condition que la Carte My Monte-Carlo ait été insérée comme défini en 4.2 ci-dessus):
Vidéo Pokers - hors exceptions : Tous les 7,50€ misés par l’Adhérent réellement en euros (pas de crédit promotionnel), il recevra 1 My Point et 1 Point Statut.
Jeux de Table Electronique – hors exceptions : Tous les 4,50€ misés par l’Adhérent réellement en euros (pas de crédit promotionnel), il recevra 1 My Point et 1 Point Statut.
Machines à rouleaux – hors exception: Tous les 3,00€ misés par l’Adhérent réellement en euros (pas de crédit promotionnel), il recevra 1 My Point et 1 Point Statut.
Machines ne participant pas au programme en acquisition – spécifié sur site : aucun point ne sera crédité quel que soit le volume de jeu.
- Lors d’un passage dans l’un des bars et restaurants du Resort, dans les espaces bien-être les boutiques et drugstore SBM (pour les produits hors tabac, presse, et produits en dépôt vente) ou les spectacles organisés par la SBM : Tous les 0.60€ dépensés par l’Adhérent en euros (hors paiement My Points ou invitation), donneront droit à l’attribution de 1 My Point et 1 Point Statut, sous réserve que l’Adhérent présente sa carte en même temps que son moyen de paiement.
- Lors d’un règlement de nuitée(s) pour un séjour effectué dans l’un des hôtels du Resort ainsi que lors du règlement d’abonnement(s) aux Beach Bains : Tous les 0.60€ dépensés par l’Adhérent en euros (hors paiement My Points ou invitation), donneront droit à 1 Point Statut, sous réserve que l’Adhérent présente sa carte en même temps que son moyen de paiement.
Si l’Adhérent fait transférer la note sur sa chambre, la note donnera lieu à une acquisition de Points Statut et/ou My Points après le paiement effectif de ladite note.
À titre exceptionnel et promotionnel, des événements permettant d’acquérir des My Points et/ou des Points Statut en dehors des règles et des points de vente cités ci-dessus pourront être organisés. Une information sera alors portée à la connaissance des Adhérents ayant droit sur les Supports de Communication du Programme.
La SBM se réserve la possibilité de modifier les barèmes de collecte de Points tels que visés au présent article. Les modifications seront alors portées à la connaissance des Adhérents du Programme à travers les Supports de Communication du Programme.
5. UTILISATION DES MY POINTS ET AUTRES AVANTAGES
L’Adhérent reçoit gratuitement et régulièrement par emailing ou sms, les offres du Programme et des établissements du Resort.
Les My Points peuvent être utilisés sur présentation obligatoire de la Carte My Monte-Carlo par l’Adhérent et/ou les Comptes Annexe ou Kids associés, exclusivement dans les établissements du Resort participants (liste à jour disponible sur les Supports de communication) en totalité ou en plusieurs fois durant toute la durée de validité des My Points telle que définie aux articles 4 et 6 des présentes Conditions Générales et dans les conditions définies ci-après (et telles que mises à jour sur les Supports de Communication). Il est précisé que l’Adhérent titulaire du Compte Maître est seul responsable des modalités, lieux et moments d’utilisation par lui-même ou par les Comptes Annexe et Kids des points My Points. Les pourboires ne pourront pas être offerts à notre personnel en My Points.
5.1 Utilisation des My Points (1 point = 1 centime d’euro) : exclusivement dans les établissements du Resort participants (liste disponible et mise à jour sur les Supports de Communication) et sur présentation obligatoire de la Carte My Monte-Carlo, uniquement pour les produits et services participants.
5.2 Utilisation des My Points moyennant échange contre un « coupon » ou par action spécifique du personnel du programme : les avantages du Programme sont strictement réservés aux Adhérents. L’Adhérent pourra demander auprès du Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo ou du personnel des Casinos l’échange de ses My Points contre des services et avantages dans les univers suivants : certaines Machines à Sous, Vidéo Pokers et Jeux de table Electroniques, restaurants, espaces bien-être et loisirs, boutiques, spectacles, achat de Points Statut.
• Parties gratuites aux machines à sous : Transfert réalisé manuellement par le personnel ou le Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo, étant précisé que les My Points pourront être transformés en parties gratuites à hauteur de 500 My Points minimum par transformation. La durée de validité des parties gratuites sera la même que celle des Points comme défini en 4.4. Pour obtenir son avantage, l’Adhérent devra insérer sa carte dans le lecteur de la Machine, s’identifier via son code PIN et demander le transfert de My Points à concurrence des seuils journaliers définis par la Direction des casinos.
• Spectacles : Décrémentation manuelle par le personnel ou le Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo réalisant la réservation pour l’Adhérent.
Seuls les points acquis et présents sur le Compte My Points au jour de la demande seront échangeables dans les conditions énoncées ci-dessus, auprès du Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo et des personnels du Resort habilités.
5.3 Dans le cas où le solde de My Points serait insuffisant au moment de payer la facture considérée, l’Adhérent devra s’acquitter du montant restant dû sur la facture par tout moyen de paiement de son choix et sans délai (sauf en cas de séjour où le client peut différer le règlement en transférant la facture non payée sur sa chambre pour un règlement en fin de séjour au check out).
Exemple : Pour une facture s’élevant à 110€ (= 11 000 My Points), si l’Adhérent a un solde My Points suffisant sur sa Carte de 11 000 My Points, il peut choisir de :
- Utiliser les 11 000 My Points
- Régler la facture (par tous moyens de paiement de son choix y compris transférer sur sa chambre d’hôtel) et conserver ses My Points sur sa Carte
- Utiliser seulement en partie ses My points et régler le complément de la facture (par tous moyens de paiement de son choix y compris transférer sur sa chambre d’hôtel)
Dans le cas où un Adhérent serait redevable envers la SBM d’une somme à quelque titre que ce soit et où la Carte My Monte-Carlo encodée au Programme présenterait un solde suffisant pour couvrir cette somme, la SBM se réserve le droit d’appliquer automatiquement tout ou partie dudit solde à la somme due.
Les My Points et Points Statut ne sont ni échangeables ni remboursables, ni cessibles, ni compensables et ne donnent pas lieu à rendu de monnaie.
Les Points sont la propriété de la SBM, leur mise à disposition auprès des Adhérents est personnelle (non cessible), et la SBM peut décider unilatéralement de leur retrait ou changement de valeurs moyennant information préalable à l’Adhérent. La SBM se réserve également le droit de suspendre les droits d’acquisition ou d’utilisation des Points du Compte d’un Adhérent sans raison particulière. Le Compte Kids ne pourra utiliser les My Points que dans les établissements participants et pour les produits et services auxquels il a accès légalement.
6. DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE MY MONTE-CARLO
La Carte My Monte-Carlo encodée au Programme est valable pour toute la durée du Programme sous réserve d’utilisation. Au terme de 3 ans d’inutilisation, la participation au Programme pourra être résiliée unilatéralement par la SBM sans raison particulière. La Carte My Monte-Carlo sera désactivée, le Compte de l’Adhérent et les Comptes Annexes et Kids le cas échéant associés seront clôturés et les Points seront perdus, ce que l’Adhérent accepte sans réserve.
7. EN CAS DE PERTE/DE VOL DE LA CARTE MY MONTE-CARLO
La perte, le vol ou la détérioration de la Carte My Monte-Carlo la rendant inutilisable devra faire l’objet d’une déclaration par l’Adhérent :
- En appelant au +377 98 06 55 55
- Auprès du Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo ou du personnel dédié dans le Resort
La Carte My Monte-Carlo sera désactivée et ne pourra plus être utilisée. Une nouvelle Carte My Monte-Carlo sera délivrée à l’Adhérent et sera rattachée au Compte afférent. Les Points inscrits sur le Compte My Monte-Carlo seront ceux présents à la date de la déclaration de perte / vol / détérioration. La SBM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des Points qui n’auront pu être enregistrés avant la date de la déclaration de l’Adhérent ou de toute utilisation de la carte par un tiers dans cet intervalle.
La Carte est éditée gratuitement par la SBM. La SBM pourra facturer la 3ème réédition et les suivantes demandées par l’Adhérent sur une même année calendaire depuis la dernière édition à un tarif de 10,00€ TTC, également payable en My Points par l’Adhérent à la valeur du My Point alors en vigueur. La demande de réédition de carte pour motif technique sera le seul cas qui ne génèrera pas de facturation par la SBM.
8. RESPONSABILITÉS.
La SBM décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou frauduleuse de la Carte My Monte-Carlo ou des Points ainsi que pour tout préjudice découlant de ou en relation avec les services ou les avantages fournis dans le cadre du Programme.
La SBM se réserve le droit d’engager tout recours en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Carte My Monte-Carlo notamment en cas de préjudice direct ou indirect à son encontre ou à l’encontre de son personnel.
Tout manquement aux Conditions Générales d’Utilisation, toute falsification d’informations transmises à la SBM entraînera de plein droit la résiliation du contrat d’adhésion, la radiation de l’Adhérent et l’annulation de ses avantages en Points obtenus.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES /SUSPENSION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
La SBM peut, à tout moment, à sa discrétion, décider de modifier ou compléter les présentes Conditions Générales. Ces compléments et/ou modifications seront applicables automatiquement et immédiatement à l’Adhérent et ce, dès leur édition ou mise en ligne sur les Supports de Communication du Programme. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document notamment commercial, les Conditions Générales prévalent. La SBM se réserve en outre le droit, d’interrompre, de modifier ou de cesser son Programme à tout moment sans préavis.
Ces informations seront portées à la connaissance des Adhérents du Programme My Monte-Carlo par la SBM par tous les moyens appropriés qu’elle choisira : par email ou par voie postale ou par voie d’affichage dans les établissements de la SBM ou via les Supports de Communication du Programme. Aucune modification, y compris la cessation du Programme, n’ouvrira droit à un quelconque droit à indemnité pour l’Adhérent.
10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La confidentialité et la protection des données à caractère personnel de ses clients sont au centre des préoccupations et exigences de la SBM.
En tant que responsable de traitement, la SBM met en place un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la gestion de l’adhésion au Programme et l’exécution des services fournis.
Il concerne également la gestion des offres, le suivi des prestations et, plus, généralement, l’ensemble de la relation commerciale (inscription aux communications de la SBM, consultations, réservations, commandes, abonnements, comptes fidélité, sondages, communications informationnelles et commerciales, statistiques).
La SBM pourra enfin être amenée à utiliser les données de ses Adhérents pour évaluer et améliorer ses services et en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion personnalisée.
Les informations suivies d’un * sont obligatoires à l’ouverture de votre Compte. L’Adhérent, ou son conjoint ou enfant(s), ne pourra activer son Compte (et donc adhérer au Programme) s’il refuse de fournir les informations sollicitées.
Ce traitement est justifié :
- Par l’intérêt légitime du responsable de traitement de fidéliser ses clients et leur offrir une expérience personnalisée au sein du Resort de la SBM ;
- Par le consentement de la personne intéressée, qui souhaite adhérer au programme de fidélité et bénéficier de ses avantages.
Ainsi, avec accord exprès, la SBM pourra vous communiquer, par tous les canaux de communication que vous auriez renseignés pour cet usage, des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis.
Les informations à caractère personnel collectées sont destinées à la SBM mais aussi à des tiers agissant pour le compte de la SBM et agréés par la SBM. Tous ces traitements sont basés sur des instructions préalables de la SBM regroupées dans un contrat conforme à la loi
Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. La SBM pourra cependant conserver vos données au-delà de ce délai afin de respecter ses obligations légales (notamment la lutte contre la fraude ou contre le blanchiment d’argent), pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementale, et procéder à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi (monégasque) n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un email et en justifiant de votre identité à l’adresse : [email protected], ou par courrier à : Programme My Monte-Carlo, Casino de Monte-Carlo, MC 98000 (Principauté de Monaco).
Si, après contact, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL.fr) ou à l’autorité monégasque, la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN.mc).
Pour plus d’information sur la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
11. CONTACT SBM DU PROGRAMME
Informations concernant le Programme :
a) Par téléphone au +377 98 06 55 55
b) Auprès du Service Clientèle et Fidélisation My Monte-Carlo ou du personnel dédié
c) Par email à : [email protected]
12. CONTESTATIONS
Les présentes conditions générales sont régies par le droit monégasque. Toute contestation qui pourrait naître quant à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Monaco.