Article 1. Préambule
La SBM exploite un site internet dont l’adresse est https://www.montecarlosbm.com, ou il est possible de créer et d’utiliser un compte client dénommé « MyAccount » accessible depuis la page d’accueil du site.
Article 2. Définitions
- Compte client : espace personnel « MyAccount », dont l’accès est permis grâce à la création d’un Identifiant et d’un mot de passe
- Identifiants : éléments d’identification crées par l’utilisateur et permettant d’utiliser le compte client
- Utilisateur : personne ayant ouvert son compte client « MyAccount »
Article 3. Objet
Les présentes ont pour objet de définir les conditions d’ouverture, d’utilisation et de clôture d’un Compte client.
Article 4. Opposabilité
Lors de l’ouverture du Compte client, l’Utilisateur a lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation sans réserve.
La SBM se réserve le droit de modifier les présentes, tel qu’elle le jugera nécessaire et utile. La SBM informera l’Utilisateur des nouvelles conditions d’utilisation par tout moyen défini par la SBM. L’Utilisateur aura la possibilité d’en prendre connaissance et de les accepter.
Toute utilisation du Compte Client après lesdites modifications vaut acceptation par l’Utilisateur.
Article 5. Eligibilité
Le Compte client est ouvert à toutes personnes majeures. Son utilisation est gratuite, à l’exclusion de surcoûts éventuels restant à la charge de l’Utilisateur, tels que les coûts d’accès à internet notamment.
Article 6. Utilisation du Compte client
Le Compte client est strictement personnel, et est ouvert et utilisé sous la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.
Il permet à l’Utilisateur de:
- s’identifier sur le site internet de la SBM
- Modifier ses données
- Gérer ses consentements
- Visualiser son historique de réservation (Hôtel, Restaurant, etc.) au sein du Resort SBM
- Visualiser son compte fidélité (si adhérent)
Les mots de passe doivent correspondre au niveau de sécurité déterminé par la SBM (au moins 8 caractères, dont un caractère spécial, une majuscule, une minuscule et uniquement des caractères latins) et ne doivent pas être communiqués à une tierce personne. L’Utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher une utilisation frauduleuse ou non autorisée de son Compte client.
Pour procéder à l’ouverture du Compte client, l’utilisateur doit :
-saisir son adresse électronique,
-saisir son mot de passe,
-compléter ses informations personnelles (nom, prénom et date de naissance), -cliquer sur le bouton « Créer mon compte ».
L’Utilisateur peut modifier son mot de passe à tout moment. La SBM recommande de le modifier régulièrement et de ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé sur un autre site internet.
Article 7. Sécurité
L’Espace personnel est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux au Compte client est interdit et sanctionné pénalement.
Conformément à la règlementation en vigueur, la SBM s’engage à faire son possible pour garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées relatives aux données conservées dans le cadre du Compte client.
En cas de violation de données, la SBM en informera l’Utilisateur dans le respect des dispositions légales et règlementaires qui s’imposent à elle. La SBM prendra alors toutes les mesures nécessaires à la sécurisation du Compte client.
L’Utilisateur est invité à informer la SBM de tout dysfonctionnement survenu sur le Compte client.
Article 8. Responsabilité
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Compte client dans des conditions normales d’utilisation.
La responsabilité de la SBM ne pourra être recherchée en cas de divulgation volontaire ou accidentelle de ses Identifiants par l’Utilisateur, causant un usage frauduleux ou abusif du Compte.
La responsabilité de la SBM ne pourra être recherchée en cas de difficulté de connexion, d’indisponibilité partielle ou totale du Compte client et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
Article 9. Marques de la SBM
La charte graphique, les marques, photos, logos, noms de domaines, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la SBM.
Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord écrit et exprès de la SBM est interdite.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la SBM.
Article 10. Protection des données personnelles
En créant et en utilisant le Compte client, l’Utilisateur accepte de communiquer ses informations personnelles, uniquement destinées au Groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer et obligatoires à la création du compte.
Avec l’accord express de l’Utilisateur, la SBM pourra communiquer, par tous les canaux de communications que l’Utilisateur aura renseignés pour cet usage, des offres commerciales personnalisées et tout type d’offre pour laquelle la SBM a recueilli le consentement de l’Utilisateur.
Ces données nominatives seront conservées pendant toute la durée de l’adhésion au Compte client et pendant une durée de 3 ans à compter de sa clôture.
En supprimant son compte, les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas supprimées du système informatique de la SBM (ou de ses partenaires sous-traitants le cas échéant). Si l’Utilisateur souhaite faire valoir ses droits d’opposition, de suppression, de limitation ou de portabilité de ses données personnelles détenues par la SBM, l’Utilisateur adresse sa demande à l’adresse email [email protected]. Si, après l’avoir contacté, l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL.fr) ou à l’autorité monégasque, la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN.mc).
Pour plus d’informations, l’Utilisateur pourra consulter la politique de confidentialité de la SBM : https://www.montecarlosbm.com/fr/editorial/politique-de-confidentialite-des-donnees-caractere-personnel-des-clients
Pour toutes informations relatives à l’utilisation des cookies par la SBM, l’Utilisateur peut consulter la politique d’utilisation des cookies : https://www.montecarlosbm.com/fr/politique-dutilisation-des-cookies
Article 11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit monégasque. Tous les litiges auxquels les Condition Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence exclusive des juridictions monégasques.